Formation professionnelle : revalorisation des prises en charge par Constructys
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Constructys, l’OPCO de la construction, vient d’annoncer une revalorisation de ses prises en charge des formations via le plan de développement des compétences. Des financements dédiés sur de nouveaux axes de formation sont également mis en place. Une synthèse de ces évolutions est présentée ci-après.
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Formation professionnelle : revalorisation des prises en charge des formations via le plan de développement des compétences
En début d’année 2023, Constructys, l’OPCO de la construction, avait publié les conditions de prise de charge des formations via le plan de développement des compétences en reprenant sensiblement les modalités applicables en 2022 (voir notre article « Formation professionnelle : les conditions de prise en charge des formations 2023 dévoilées par Constructys »).
Afin de tenir compte de l’augmentation des coûts de formation, Constructys vient d’annoncer une revalorisation des prises de charge, lesquelles touchent principalement les entreprises du secteur du Bâtiment.
Ces revalorisations sont applicables Ă compter du 17 avril 2023 dans la limite des fonds disponibles.
Conditions de prise en charge pour les entreprises de moins de 50 salariés à compter du 17 avril 2023
Entreprises relevant du secteur du Bâtiment |
Entreprises relevant du secteur des Travaux publics |
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Coûts pédagogiques |
Avant le 17/04/2023 20 € HT*/H**/stagiaire dans la limite de 700 € HT/jour/groupe dans le cas d’une session intra entreprise Si action non qualifiante : maximum de 300 H par stagiaire. Si action qualifiante : maximum de 1200 H par stagiaire (dans la limite de 3 stagiaire par an) A partir du 17/04/2023 24 € HT*/H**/stagiaire dans la limite de 840 € HT/jour/groupe dans le cas d’une session intra entreprise Si action non qualifiante ou qualifiante : inchangé |
Aucun changement au 17/04/2023 : Plafond : 32 €/H/stagiaire. Limites : budget annuel de 3500 € pour les entreprises de moins de 11 salariés, 5000 € pour les autres |
Frais de salaire |
13 €/H/ Stagiaire pour les entreprises de moins de 11 salariés. 13 €/H/Stagiaire pour les autres entreprises jusqu’à 49 salariés en cas d’actions qualifiantes, visant la transition écologique, la transition numérique, action de reprise d’entreprise ou heures de formation en situation de travail Autres frais annexes : 8 % des coûts pédagogiques (maximum de 1500 € HT) pour les actions qualifiantes |
13 € HT/H/stagiaire dans les entreprises de moins de 11 salariés (sur conventionnelle) A partir du 17/04/2023 32 €/ heure dans les entreprises de moins de 11 salariés pour les actions de formation visant la transition écologique et le développement durable |
Formations spécifiques |
VAE ou bilan de compétences : 2000 € HT/formations spécifiques. Evaluations CléA :
Ingénierie AFEST : plafond de de 900 € HT/jour dans la limite de 4 jours. |
VAE ou bilan de compétences : 2000 € HT/ formations spécifiques Evaluations CléA :
Parcours de formation CléA : 32 € HT/H/stagiaire Ingénierie AFEST : plafond de de 900 € HT/jour dans la limite de 4 jours. Appui conseil RH/numérique : 1000 € / jour dans la limite de 2 jours de diagnostic et 6 jours d’accompagnement |
* Hors Taxes ** Heures |
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Les actions spécifiques mises en place depuis 2022 concernant les entreprises dont l’effectif est inférieur à 300 salariés sont maintenues et inchangées au 17 avril 2023. Pour mémoire, ces formations sont les suivantes :
- Action de coaching/ consulting : 125 € HT/H/Groupe – plafond de 5000 € HT/an/entreprise,
- Actions visant la pérennisation des emplois (création, reprise, transmission et gestion d’entreprise) : 24 € HT/H/stagiaire,
- Actions Lean Management ou appui conseil RH/numérique : 1000 €/jour – limite de 2 jours de diagnostic et 6 jours d’accompagnement.
Formation professionnelle : conditions de prise en charge de l’alternance
En raison des difficultés de recrutement rencontrées dans le secteur et de la nécessité de formation, des financements particuliers sont mis en place à destination des tuteurs en cas de recours à des contrats en alternance. Vous trouverez ci-après une synthèse de ces dispositifs :
Financements particuliers en cas de recours à l’alternance
Entreprises relevant du secteur du Bâtiment |
Entreprises relevant du secteur des Travaux publics |
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Contrat de professionnalisation |
13 € HT pour les métiers techniques. 16 € HT pour la maintenance et conduite d’engins. 7 € HT pour le tertiaire. Une majoration de ces plafonds est prévue pour le public prioritaire et le GEIQ. Entreprises de moins de 11 salariés : Majoration de 6 € HT/H Depuis le 17/04/2023 Une aide à la formation tuteur est mise en place :
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13 € HT pour les métiers techniques. 16 € HT pour la maintenance et conduite d’engins. 7 € HT pour le tertiaire Une majoration de ces plafonds est prévue pour le public prioritaire et le GEIQ. Depuis le 17/04/2023 Une aide à la formation tuteur est mise en place :
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Tutorat et maitre d’apprentissage |
15 € HT/H dans la limite de 3 jours Pour les entreprises de moins de 300 salariés, plafond complémentaire de 9 € HT/ H (au lieu de 5 € avant le 17/04/2023) si le coût pédagogique le justifie. Participation aux salaires : 13 € HT/H pour les entreprises de moins de 11 salariés. Aide à l’exercice de la fonction de maitre d’apprentissage : 250 € nets de taxe / an / entreprise |
15 € HT/H dans la limite de 3 jours. Depuis le 17/04/2023 230 € HT pendant 6 mois si tuteur formé en contrat de professionnalisation et inscrit à l’ordre des tuteurs des TP. Montant majoré de 50 % en cas d’encadrement d’un jeune de moins de 26 ans éloigné de l’emploi. |
Dispositif PRO A |
9,15 € HT pour la mise en œuvre du dispositif CléA et CléA numérique. |
15 € HT pour CléA et CléA numérique dans la limite de 200 H et 3000€ 80 € HT dans la limite de 24h pour l’accompagnement VAE visant une certification inscrite au RNCP et inscrite sur la liste de la branche étendue. |
Constructys.fr, actualité, découvrez les modalités de participation financière Constructys 2023, 17 avril 2023
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