Harcèlement moral au travail : que faire ?

La définition donnée au harcèlement moral par le Code du travail consiste en des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail du salarié victime de harcèlement, susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

Pour être caractérisé, les faits de harcèlement professionnel doivent donc être répétés, un seul fait ne suffit pas à qualifier les agissements de harcèlement moral.

Le harcèlement moral subi par un salarié peut avoir lieu sur son lieu de travail, mais il peut également exister un harcèlement moral de sa vie privée.

L’employeur qui a connaissance de faits de harcèlement moral au travail dans son entreprise doit agir immédiatement.

Il doit convoquer séparément la victime et la personne accusée de faits de harcèlement psychologique. Il doit également mener une enquête interne, au cours de laquelle il peut interroger des salariés de l’entreprise.

L’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour faire cesser la situation de harcèlement moral, au nom de son obligation de santé et sécurité envers ses salariés. Il doit pour cela éloigner l’auteur des faits de harcèlement moral de la victime par le biais de mesures conservatoires telles que la mise à pied conservatoire.

Dans le cadre du harcèlement moral, le salarié victime et le salarié auteur de harcèlement moral peuvent décider ensemble de recourir à la médiation. Ils choisissent alors un médiateur parmi les salariés de l’entreprise ou les personnes extérieures à l’entreprise inscrites sur une liste tenue par le préfet.

Il est important que l’employeur apporte son soutien au salarié victime de harcèlement moral. L’employeur doit également veiller à ce que d’autres salariés ne soient pas victimes de harcèlement moral.

Le salarié victime de harcèlement peut également être en arrêt maladie pour harcèlement moral au travail. Dans l'hypothèse d’un arrêt maladie pour harcèlement moral, l’employeur devra être vigilant concernant l’état de santé du salarié au moment de sa reprise de travail.

L’employeur qui a connaissance de faits de harcèlement moral envers un salarié doit convoquer le salarié, et essayer de récolter des preuves. Pour cela, il pose des questions au salarié, sur le nombre de fois où cela est arrivé, à quelles occasions, quand, etc. Il peut également recueillir des mails, des écrits ou encore des SMS.

L’employeur peut également interroger d’autres salariés qui ont été témoins de faits de harcèlement moral envers le salarié.

Le harcèlement professionnel doit être sanctionné par l’employeur.

Si, après l’enquête, les faits de harcèlement moral sont avérés, l’employeur doit sanctionner le salarié auteur de ces faits par le biais d’une sanction lourde comme la mutation, la rétrogradation disciplinaire, la mise à pied disciplinaire ou encore le licenciement disciplinaire.

Pour prononcer de telles sanctions, l’employeur doit respecter une procédure bien spécifique.

La sanction maximale pour l’auteur des faits prévue en cas de harcèlement moral par le Code pénal est de :

• 2 ans de prison ;

• 30 000 euros d’amende.

L’auteur de faits de harcèlement moral peut également être condamné à verser des dommages et intérêts à la victime, en réparation du préjudice que cette dernière a subi.