Actualités "représentant du personnel" - 2008

Qui sont les représentants du personnel ?

  • les membres du comitĂ© social et Ă©conomique (CSE) ;
  • les dĂ©lĂ©guĂ©s syndicaux ou le reprĂ©sentant de la section syndicale.

Quelles sont les missions des représentants du personnel ?

Les représentants du personnel assurent la défense et l’expression collective des travailleurs auprès de l’employeur.

  • Le temps de trajet pour se rendre Ă  une rĂ©union de CE doit-il ĂŞtre rĂ©munĂ©ré ?

    Publié le 11/09/2008 à 00:00·Modifié le 11/07/2017 à 18:19
    Un représentant du personnel travaillant de nuit, ne peut réclamer le paiement des heures de déplacement pour se rendre à une réunion ordinaire du CE organisée par l’employeur en journée que si ce temps est supérieur à celui qu’il met pour effectuer le trajet entre son domicile et son travail.
  • MĂŞme si le CE n’est pas au complet car nombre d’élus sont en congĂ©s payĂ©s, l’employeur a quand mĂŞme l’obligation d’organiser une rĂ©union au mois d’aoĂ»t. GĂ©nĂ©ralement, l’ordre du jour de cette rĂ©union est « allĂ©gĂ© ».
  • Ouverture des armoires des salariĂ©s

    Publié le 24/06/2008 à 00:00·Modifié le 11/07/2017 à 18:19
    L’armoire individuelle d’un salarié fait partie de son intimité et de sa vie privée. Néanmoins, le résultat de la fouille d’une telle armoire peut justifier un licenciement, si les procédures ont été respectées avant son ouverture
  • ReprĂ©senter l’employeur ou les salariĂ©s, il faut choisir

    Publié le 17/06/2008 à 00:00·Modifié le 11/07/2017 à 18:19
    Le salarié qui détient une délégation particulière d’autorité établie par écrit permettant de l’assimiler au chef d’entreprise ne peut exercer un mandat de représentation du personnel ou syndical
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