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Loi de financement de la Sécurité sociale : des mesures sont retoquées par le Conseil constitutionnel
Publié le 22/12/2022 à 12:13, modifié le 10/01/2023 à 09:45.Le Conseil constitutionnel censure 12 articles de la loi de financement de la Sécurité sociale 2023. Trois concernent la gestion du personnel : l’indemnisation des arrêts maladie prescrits par téléconsultation, la subrogation de maintien de salaire en cas de congés maternité, adoption et paternité et l’assouplissement du renouvellement du congé de présence parentale. La loi a été publiée le 24 décembre.