Sous-traitance et accident du travail
Publié le 26/11/2012 à 00:00·Modifié le 11/07/2017 à 18:17
Attention
La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.
Un contrat de prestation de service peut prévoir que l’entreprise cliente est dégagée de toute responsabilité en cas d’accident touchant le salarié de l’entreprise prestataire.
Un contrat de prestation de service peut prévoir que l’entreprise cliente est dégagée de toute responsabilité en cas d’accident touchant le salarié de l’entreprise prestataire.