Responsabilité de l’employeur en cas de harcèlement moral
Publié le 06/12/2016 à 00:00·Modifié le 11/07/2017 à 18:18
Attention
La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.
L’employeur ne manque pas à son obligation de sécurité de résultat en cas de harcèlement moral commis par un tiers à l’entreprise.
L’employeur ne manque pas à son obligation de sécurité de résultat en cas de harcèlement moral commis par un tiers à l’entreprise.