Reconnaissance d’une maladie professionnelle et calcul de la durée d’exposition
Publié le 11/03/2013 à 00:00·Modifié le 11/07/2017 à 18:17
Attention
La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.
La durée d’exposition à un risque prévue par un tableau des maladies professionnelles peut être caractérisée auprès d’un ou plusieurs des employeurs successifs de la victime.
La durée d’exposition à un risque prévue par un tableau des maladies professionnelles peut être caractérisée auprès d’un ou plusieurs des employeurs successifs de la victime.