Les réunions du CHSCT
Attention
La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.
Le CHSCT doit être convoqué par le chef d’établissement en réunion ordinaire, au moins une fois par trimestre, voire plus souvent en cas de besoin. Des réunions exceptionnelles justifiées par l’urgence peuvent aussi avoir lieu à son initiative ou à la demande motivée de deux membres élus du comité, notamment à la suite de tout accident grave. Une convocation écrite est adressée à tous les participants à la réunion, 15 jours au moins avant sa date.
Le CHSCT doit être convoqué par le chef d’établissement en réunion ordinaire, au moins une fois par trimestre, voire plus souvent en cas de besoin. Des réunions exceptionnelles justifiées par l’urgence peuvent aussi avoir lieu à son initiative ou à la demande motivée de deux membres élus du comité, notamment à la suite de tout accident grave. Une convocation écrite est adressée à tous les participants à la réunion, 15 jours au moins avant sa date.