Harcèlement moral et agissements répétés

Publié le 17/05/2013 à 00:00·Modifié le 11/07/2017 à 18:17
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La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.

Il n’’est pas possible de retenir la qualification de harcèlement moral sans avoir constaté d’autres agissements que le seul fait pour un employeur d’avoir, pendant deux mois, maintenu le bureau du salarié dans les anciens locaux de l’agence après le déménagement de celle-ci sans informer ledit salarié de sa nouvelle affectation.

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