CHSCT : convocation et transmission de l’ordre du jour
Publié le 17/02/2016 à 00:00·Modifié le 11/07/2017 à 18:18
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La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.
La convocation aux réunions de CHSCT, l’ordre du jour et les éventuels documents s’y rapportant peuvent être envoyés par mail.
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