Sièges à pourvoir lors des élections partielles
Publié le 06/09/2016 à 00:00·Modifié le 11/07/2017 à 18:18
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Dès lors que l’employeur doit organiser des élections partielles, il doit le faire pour tous les sièges vacants titulaires et suppléants du collège concerné, y compris pour ceux qui à l’origine n’avaient pas été pourvus.
Dès lors que l’employeur doit organiser des élections partielles, il doit le faire pour tous les sièges vacants titulaires et suppléants du collège concerné, y compris pour ceux qui à l’origine n’avaient pas été pourvus.
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