PV de carence pour tous les collèges du CSE (CERFA 15248*06°)
Publié le 07/12/2023 à 11:16
Attention
La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.
Depuis le 26 octobre 2023, il faut utiliser un nouveau formulaire CERFA en cas de PV de carence : le n°15248*06.
Depuis le 26 octobre 2023, il faut utiliser un nouveau formulaire CERFA en cas de PV de carence : le n°15248*06.
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