Prise en compte des salariés mis à disposition pour les élections professionnelles
Attention
La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.
Les salariés mis à disposition sont pris en compte dans l’effectif pour les élections professionnelles s’ils sont présents dans les locaux de l’entreprise utilisatrice depuis au moins un an, fût-ce à temps partiel. Mais les salariés ne se rendant que de façon ponctuelle sur le site de la société restent exclus des effectifs.
Les salariés mis à disposition sont pris en compte dans l’effectif pour les élections professionnelles s’ils sont présents dans les locaux de l’entreprise utilisatrice depuis au moins un an, fût-ce à temps partiel. Mais les salariés ne se rendant que de façon ponctuelle sur le site de la société restent exclus des effectifs.