Modalités d’équivalence entre la certification relative aux compétences acquises pendant l’exercice d’un mandat et plusieurs titres professionnels

Les certificats de compétences professionnelles (CCP) validés dans le cadre de la certification relative aux compétences acquises dans l'exercice d'un mandat de représentant du personnel ou d'un mandat syndical donnent lieu à la délivrance des CCP constitutifs des titres professionnels du ministère du Travail selon le tableau d'équivalences présentés dans ce document.