Les crédits d’heures de délégation

Publié le 23/09/2013 à 00:00·Modifié le 11/07/2017 à 18:17

Attention

La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.

Le crédit d’heures de délégation varie selon le type de représentant du personnel et l’effectif de l’entreprise.