Les crédits d’heures de délégation
Publié le 23/09/2013 à 00:00·Modifié le 11/07/2017 à 18:17
Attention
La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.
Le crédit d’heures de délégation varie selon le type de représentant du personnel et l’effectif de l’entreprise.
Le crédit d’heures de délégation varie selon le type de représentant du personnel et l’effectif de l’entreprise.