Le mandat du salarié mis à disposition
Attention
La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.
Un salarié mis à disposition par une entreprise extérieure peut-il devenir représentant de la section syndicale (RSS) au sein de l’entreprise d’accueil ? Réponse de la Cour de cassation : oui, dès lors qu’il remplit les conditions d’intégration et de présence minimale d’un an dans son entreprise d’accueil.
Un salarié mis à disposition par une entreprise extérieure peut-il devenir représentant de la section syndicale (RSS) au sein de l’entreprise d’accueil ? Réponse de la Cour de cassation : oui, dès lors qu’il remplit les conditions d’intégration et de présence minimale d’un an dans son entreprise d’accueil.