Le CE doit être consulté sur la mise à la retraite d’un élu
Publié le 25/01/2012 à 00:00·Modifié le 11/07/2017 à 18:17
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La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.
Le comité d’entreprise doit être consulté avant la décision de mettre à la retraite un représentant du personnel, même si l’inspecteur du travail a donné son autorisation.
Le comité d’entreprise doit être consulté avant la décision de mettre à la retraite un représentant du personnel, même si l’inspecteur du travail a donné son autorisation.