Le budget des activités sociales et culturelles revenant à chaque comité d’établissement au sein d’une UES
Publié le 06/03/2013 à 00:00·Modifié le 11/07/2017 à 18:17
Attention
La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.
Dans les unités économiques et sociales (UES), la contribution patronale au financement des activités sociales et culturelles (ASC) du comité d’établissement doit être calculée à ce niveau. Sauf usage plus favorable, le taux légal ainsi déterminé est ensuite appliqué à chaque établissement.
Dans les unités économiques et sociales (UES), la contribution patronale au financement des activités sociales et culturelles (ASC) du comité d’établissement doit être calculée à ce niveau. Sauf usage plus favorable, le taux légal ainsi déterminé est ensuite appliqué à chaque établissement.