Elections professionnelles et obligation de neutralité de l’employeur
Publié le 25/06/2012 à 00:00·Modifié le 11/07/2017 à 18:17
Attention
La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.
Au moment des élections professionnelles, l’employeur doit se garder de prendre position et respecter son obligation de neutralité.
Faute de quoi les élections seront annulées, peu importe que ses prises de position aient eu ou non une influence sur le résultat des élections.
Au moment des élections professionnelles, l’employeur doit se garder de prendre position et respecter son obligation de neutralité.
Faute de quoi les élections seront annulées, peu importe que ses prises de position aient eu ou non une influence sur le résultat des élections.