Élections professionnelles : bulletins blancs ou nuls
Publié le 02/03/2016 à 00:00·Modifié le 11/07/2017 à 18:18
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À l’issue du scrutin aux élections professionnelles, il ne suffit pas de mentionner au procès-verbal le nombre de bulletins blancs ou nuls et les confier à l’employeur. Il faut les annexer au PV.
À l’issue du scrutin aux élections professionnelles, il ne suffit pas de mentionner au procès-verbal le nombre de bulletins blancs ou nuls et les confier à l’employeur. Il faut les annexer au PV.
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