Elections des membres du CE titulaires
Publié le 29/04/2015 à 00:00·Modifié le 11/07/2017 à 18:18
Attention
La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.
Pour chaque élection professionnelle, un PV d’élection doit être établi. Vous trouverez ci-dessous le PV qui doit être rempli concernant les membres du CE titulaires.
Pour chaque élection professionnelle, un PV d’élection doit être établi. Vous trouverez ci-dessous le PV qui doit être rempli concernant les membres du CE titulaires.