Annulation des élections professionnelles pour défaut d’émargement
Publié le 09/12/2015 à 00:00·Modifié le 11/07/2017 à 18:18
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L’absence de signature de la feuille d’émargement par les membres du bureau de vote à l’issue du scrutin suffit à justifier l’annulation des élections professionnelles.
L’absence de signature de la feuille d’émargement par les membres du bureau de vote à l’issue du scrutin suffit à justifier l’annulation des élections professionnelles.
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