Qui a la signature pour les chèques et les documents bancaires du CE ?

Il appartient au CE de décider qui aura la signature pour les chèques du CE, la loi ne prévoyant rien à ce sujet.

Tout dépend en fait du nombre de membres au sein du CE et d’un certain nombre de critères : tous les élus travaillent-ils sur un même site, les élus sont-ils souvent en déplacement ?

Il faut, en la matière, concilier deux règles :

• ne pas empêcher le fonctionnement du CE en donnant à un trop petit nombre de personnes la possibilité de signature des chèques au nom du CE ;
• et ne pas multiplier le nombre de signataires potentiels afin d’éviter les risques d’erreurs en comptabilité.

Aussi, le nombre de signataires potentiels varie entre deux et quatre. Souvent, l’autorisation de signature est donnée au trésorier, trésorier adjoint, secrétaire, secrétaire adjoint, ou seulement au secrétaire et au trésorier, ou seulement au trésorier et au trésorier adjoint. Dans certains CE, le président du CE dispose aussi d’une autorisation de signature. Cela n’est pas conseillé, car le président du CE n’a pas à connaître la destination d’une dépense au moment de son engagement.

En l’absence des personnes autorisées à faire fonctionner le compte bancaire, le comité d’entreprise peut être amené à désigner d’autres personnes. Cette désignation se fera lors d’une réunion du CE et devra être approuvée par la majorité des membres du CE. Nous vous proposons de télécharger un modèle de courrier de délégation de pouvoir pour l’utilisation du compte bancaire :

Délégation de pouvoirs pour l’utilisation du compte bancaire (modèle) (doc | 1 p. | 83 Ko)

Télécharger gratuitement

Vous êtes trésorier ou secrétaire CE et vous avez des questions concernant votre rôle ? Les Editions Tissot vous proposent leurs documentations spécialisées « Guide Pratique du Trésorier CE » et « Guide Pratique du Secrétaire CE ».