Le CE peut-il poser des conditions d’accès différentes aux oeuvres sociales pour différentes personnes ?

Doit être considérée comme œuvre sociale toute activité :

• à caractère facultatif, c’est-à-dire qui ne relève pas d’une obligation légale de l’employeur ;
• bénéficiant principalement au personnel ;
• ayant pour finalité d’améliorer les conditions collectives d’emploi, de travail et de vie personnelle au sein de l’entreprise ;
• quel que soit son mode d’exercice et de gestion.

Les salariés sous contrats de travail temporaire, à durée déterminée, ou à temps partiel, de même que les stagiaires, doivent bénéficier des activités sociales et culturelles durant leur temps de présence dans l’entreprise.

Le comité d’entreprise ne peut pas poser des conditions d’accès différentes aux œuvres sociales pour différentes personnes. En revanche, il peut faire participer différemment les personnes bénéficiaires au coût des activités proposées ou des prestations offertes.

Le CE détermine sa propre politique en matière d’œuvres sociales. Lorsqu’une activité est payante (par exemple, un voyage), il peut décider que la contribution des salariés sera la même quels que soient leur ancienneté, leur salaire ou les revenus de la famille.

Il en va de même lorsque le CE distribue des prestations comme des bons d’achat ou participe au financement d’une activité non organisée par le CE (participation à un club sportif ou à une colonie de vacances par exemple).

Mais le CE peut aussi considérer que les salariés ayant de plus hauts revenus ont moins besoin de l’aide du CE pour accéder à telle ou telle activité. Aussi peut-il moduler sa participation à une condition liée aux revenus des salariés ou à ceux du ménage. Il n’est pas interdit de prévoir que la participation financière du CE à telle ou telle activité sera fonction de tranches de salaires que le comité aura pris soin d’établir. La participation financière du CE sera d’autant plus grande que le salaire est peu élevé.

Il est aussi possible de pratiquer la politique du quotient familial et de demander aux salariés copie de leur avis d’imposition, afin non seulement de tenir compte du salaire perçu par le salarié mais aussi des revenus et de la composition du ménage.

Mais attention, les salariés peuvent refuser de communiquer ce genre d’informations. Dans ce cas, il n’est pas possible de les exclure du bénéfice de telle ou telle œuvre sociale. En revanche, il est possible de leur appliquer le plus bas barème de participation du CE. L’important est de bien expliquer aux salariés les raisons de vos choix.

Cet article vous a plu ? Sachez qu’il est extrait de l’ouvrage « Le mandat d’élu CE ».