La mise à pied entraine-t-elle la suspension du mandat de représentation ?

La mise à pied est une mesure disciplinaire qui consiste à interdire à un salarié de venir travailler. En conséquence, le salarié n’est pas rémunéré pendant cette absence forcée. La mise à pied peut être prononcée :

• soit au début de la procédure disciplinaire (mise à pied conservatoire) : elle est alors une mesure conservatoire et non une sanction ;
• soit à la fin de la procédure, en tant que sanction (mise à pied disciplinaire).

Le salarié titulaire d’un mandat CE frappé par une mise à pied à titre conservatoire ou disciplinaire ne se trouve pas pour autant en situation de suspension du mandat. Il peut continuer à exercer son mandat dans les conditions habituelles. Il doit donc être convoqué aux réunions, peut y participer, se rendre dans les locaux du CE comme dans ceux de l’entreprise en utilisant ses heures de délégation, pour prendre contact avec les salariés, ou encore continuer à utiliser ses heures de délégation en dehors des locaux de l’entreprise.