Doit-il y avoir une diminution de la valeur de base du budget oeuvres sociales si la masse salariale baisse ?
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Attention
La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.
Le budget ASC du comité d’entreprise est calculé par référence à :
- un pourcentage : le rapport entre le montant de la contribution et les salaires payés ;
- une valeur : le montant le plus élevé de dépenses effectuées au cours des trois années précédant la date de prise en charge.
Le budget des œuvres sociales devant être égal au minimum au montant le plus élevé des dépenses effectuées au cours des trois années précédant la date de prise en charge, il ne peut pas subir de diminution même si la masse salariale diminue.
En effet, les références à une valeur minimum et à un pourcentage minimum sont cumulatives.
Il convient donc de respecter ces deux minima pour déterminer le budget.
L’évolution de la masse salariale ne peut ainsi conduire à une réduction du budget que lorsque ledit budget est en tout état de cause d’un montant supérieur aux dépenses les plus élevées au cours des trois années précédant la prise en charge.
Cet article est extrait de la documentation « Le mandat d’élu CE » qui contient de nombreuses questions-réponses relatives au calcul du budget ASC.
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