Une démission donnée sous la menace d’un licenciement peut être valable
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Pour être valable, une démission doit résulter d’une volonté claire et non équivoque du salarié de quitter définitivement l’entreprise.
Peut-on considérer que la volonté est non équivoque lorsque le salarié est menacé de licenciement pour faute grave et de poursuites judiciaires ?
Dans cette affaire, la réponse des juges est positive, car le salarié a envoyé sa lettre de démission 5 jours après le courrier de son employeur lui proposant cette solution, et qu’il a attendu 5 semaines pour se rétracter.
Pour être valable, une démission doit résulter d’une volonté claire et non équivoque du salarié de quitter définitivement l’entreprise.
Peut-on considérer que la volonté est non équivoque lorsque le salarié est menacé de licenciement pour faute grave et de poursuites judiciaires ?
Dans cette affaire, la réponse des juges est positive, car le salarié a envoyé sa lettre de démission 5 jours après le courrier de son employeur lui proposant cette solution, et qu’il a attendu 5 semaines pour se rétracter.