Fautes graves : tableau indicatif pour mieux évaluer la gravité des comportements

Publié le 04/10/2017 à 10:59

Attention

La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.

Décider d’un licenciement pour faute grave est une démarche sensible, à forte portée juridique. Elle suppose d’évaluer objectivement la gravité du comportement reproché au salarié, en tenant compte de son contexte, de ses antécédents, de son poste et de l’impact sur l’entreprise. Pour vous aider à qualifier au mieux les faits reprochés, téléchargez notre tableau indicatif d’exemples de fautes graves, basé sur des décisions de jurisprudence.

Il n’est pas toujours simple d’évaluer correctement la gravité d’une faute : les circonstances, le comportement du salarié, sont autant d’éléments qui peuvent influencer votre décision.

Pour vous aider à vous y retrouver, nous mettons à votre disposition un tableau indicatif d’exemples de fautes ayant été reconnues comme graves par les juges.