Sous-traitance et vigilance du donneur d’ordre
Publié le 03/09/2013 à 00:00·Modifié le 11/07/2017 à 18:17
Attention
La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.
Le donneur d’ordre est tenu de vérifier les conditions d’emploi des salariés de ses sous-traitants.
Le donneur d’ordre est tenu de vérifier les conditions d’emploi des salariés de ses sous-traitants.