Résolution du comité d’entreprise visant à saisir le chef d’entreprise dans le cadre du droit d’alerte
Publié le 08/03/2012 à 00:00
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Pour mettre en œuvre son droit d’alerte, le CE doit prendre une résolution particulière, à la majorité de ses membres. Nous vous proposons de télécharger gratuitement un modèle personnalisable.
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