Qu’est-ce que la Commission nationale informatique et libertés ?
Attention
La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.
Lorsque des fichiers s’apparentent à du « traitement automatisé de données à caractère personnel », ils sont susceptibles de porter atteinte aux droits fondamentaux de la personne. A ce titre, ils sont soumis à des règles spécifiques issues de la loi « informatique et libertés », ainsi qu’à des normes élaborées par la Commission nationale informatique et libertés (CNIL).
Nous vous proposons de consulter notre dossier sur la CNIL, dans lequel vous retrouverez des précisions sur les points suivants :
Lorsque des fichiers s’apparentent à du « traitement automatisé de données à caractère personnel », ils sont susceptibles de porter atteinte aux droits fondamentaux de la personne. A ce titre, ils sont soumis à des règles spécifiques issues de la loi « informatique et libertés », ainsi qu’à des normes élaborées par la Commission nationale informatique et libertés (CNIL).
Nous vous proposons de consulter notre dossier sur la CNIL, dans lequel vous retrouverez des précisions sur les points suivants :