Procédure d’inaptitude professionnelle : convocation des délégués du personnel
Attention
La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.
En cas d’inaptitude d’origine professionnelle, vous avez l’obligation de consulter les délégués du personnel.
Vous devez recueillir leur avis sur les offres de reclassement existant au sein de votre entreprise ou du groupe auquel elle appartient, le cas échéant.
Besoin d’un modèle de convocation des DP ? Nous en mettons un à votre disposition. Il ne vous reste plus qu’à le personnaliser.
En cas d’inaptitude d’origine professionnelle, vous avez l’obligation de consulter les délégués du personnel.
Vous devez recueillir leur avis sur les offres de reclassement existant au sein de votre entreprise ou du groupe auquel elle appartient, le cas échéant.
Besoin d’un modèle de convocation des DP ? Nous en mettons un à votre disposition. Il ne vous reste plus qu’à le personnaliser.