Prise d’acte de la rupture du contrat de travail (schéma récapitulatif)
Publié le 20/04/2017 à 00:00·Modifié le 11/07/2017 à 18:18
Attention
La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.
Lorsqu’un salarié vous reproche des manquements graves, il peut décider de prendre acte de la rupture de son contrat de travail et agir en justice pour que la rupture vous soit imputée. La procédure de la prise d’acte vous est expliquée dans ce schéma récaptulatif.
Lorsqu’un salarié vous reproche des manquements graves, il peut décider de prendre acte de la rupture de son contrat de travail et agir en justice pour que la rupture vous soit imputée. La procédure de la prise d’acte vous est expliquée dans ce schéma récaptulatif.