Note d’information portant sur les cas de déblocage de l’épargne salariale (conforme à la FAQ du ministère du Travail du 13 septembre 2022)
Publié le 15/09/2022 à 12:20·Modifié le 03/10/2022 à 16:22
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Depuis le 18 août 2022, de nouveaux cas de déblocage anticipé de l’épargne salariale sont prévus. L’employeur doit en informer ses salariés d’ici le 16 octobre 2022. A cette fin nous vous proposons un modèle de note d’information.
Depuis le 18 août 2022, de nouveaux cas de déblocage anticipé de l’épargne salariale sont prévus. L’employeur doit en informer ses salariés d’ici le 16 octobre 2022. A cette fin nous vous proposons un modèle de note d’information.
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