Modèle de révocation des fonctions du trésorier du CE
Publié le 11/07/2017 à 18:16
Attention
La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.
Lorsque le CE ne tient pas ses engagements contractuels, notamment ses engagements financiers, une révocation du trésorier du CE par les autres membres du CE est tout à fait possible.
Lorsque le CE ne tient pas ses engagements contractuels, notamment ses engagements financiers, une révocation du trésorier du CE par les autres membres du CE est tout à fait possible.