Modèle de note de service de mise en place d’un contrôle d’alcoolémie
Attention
La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.
L’alcool en entreprise représente un risque professionnel sérieux, et plus particulièrement lorsqu’il concerne des postes sensibles ou exposés. Afin de garantir la sécurité des salariés et se conformer aux obligations de prévention, l’employeur peut instaurer un contrôle d’alcoolémie par éthylotest. Pour encadrer cette mesure dans le respect du droit du travail, il est indispensable de formaliser sa mise en place par une note de service claire et conforme. Téléchargez notre modèle prêt à l’emploi pour simplifier vos démarches.
Afin de vous assurer du respect de l’interdiction de consommer de l’alcool, il est possible de mettre en place des contrôles éthylotest.
Cette faculté doit être prévue dans le règlement intérieur de votre entreprise ou par note de service.
L’alcool en entreprise représente un risque professionnel sérieux, et plus particulièrement lorsqu’il concerne des postes sensibles ou exposés. Afin de garantir la sécurité des salariés et se conformer aux obligations de prévention, l’employeur peut instaurer un contrôle d’alcoolémie par éthylotest. Pour encadrer cette mesure dans le respect du droit du travail, il est indispensable de formaliser sa mise en place par une note de service claire et conforme. Téléchargez notre modèle prêt à l’emploi pour simplifier vos démarches.
Afin de vous assurer du respect de l’interdiction de consommer de l’alcool, il est possible de mettre en place des contrôles éthylotest.
Cette faculté doit être prévue dans le règlement intérieur de votre entreprise ou par note de service.