Mise en place d’un CHSCT : quand est-elle obligatoire ?
Publié le 26/02/2014 à 00:00·Modifié le 11/07/2017 à 18:18
Attention
La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.
Tout salarié dont l’entreprise compte au moins 50 salariés doit relever d’un CHSCT.
Tout salarié dont l’entreprise compte au moins 50 salariés doit relever d’un CHSCT.