Mise à pied conservatoire et convocation du salarié à un entretien préalable
Attention
La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.
Normalement, une mise à pied ne peut être jugée conservatoire que si elle est immédiatement suivie de l’ouverture de la procédure disciplinaire et plus précisément de la convocation du salarié à un entretien préalable. Toutefois, les juges ont admis que quelques jours puissent s’écouler entre les deux si vous avez un motif valable tel que le besoin de temps pour mener une enquête ou des investigations supplémentaires sur le comportement du salarié.
Normalement, une mise à pied ne peut être jugée conservatoire que si elle est immédiatement suivie de l’ouverture de la procédure disciplinaire et plus précisément de la convocation du salarié à un entretien préalable. Toutefois, les juges ont admis que quelques jours puissent s’écouler entre les deux si vous avez un motif valable tel que le besoin de temps pour mener une enquête ou des investigations supplémentaires sur le comportement du salarié.