Loi du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la médecine du travail
Attention
La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.
La loi du 20 juillet 2011 modifie l’organisation de la médecine du travail.
Elle précise notamment le rôle et les moyens des services de santé au travail (SST) et crée une nouvelle obligation à la charge des employeurs. La protection et l’indépendance des médecins du travail sont également renforcées.<?xml:namespace prefix = o ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:office" />
La loi du 20 juillet 2011 modifie l’organisation de la médecine du travail.
Elle précise notamment le rôle et les moyens des services de santé au travail (SST) et crée une nouvelle obligation à la charge des employeurs. La protection et l’indépendance des médecins du travail sont également renforcées.<?xml:namespace prefix = o ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:office" />