Loi de sécurisation de l’emploi : la mobilité volontaire sécurisée
Attention
La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.
Les Editions Tissot proposent une nouvelle documentation à destination des représentants du personnel. Cette documentation décrypte toutes les mesures issues de la loi de sécurisation de l’emploi (accords de mobilité, PSE, recours aux emplois précaires, réorganisation de l’entreprise, base de données unique accessible aux représentants des salariés, etc.). Découvrez un extrait relatif à la mobilité volontaire sécurisée.
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