Lettre du comité d’entreprise demandant à changer de local
Publié le 28/03/2012 à 00:00
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La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.
Si le local affecté à l’usage du comité d’entreprise ne convient plus à ses besoins, les membres du CE peuvent demander à l’employeur d’en fournir un autre ou de le rendre compatible à un bon fonctionnement du CE.
Si le local affecté à l’usage du comité d’entreprise ne convient plus à ses besoins, les membres du CE peuvent demander à l’employeur d’en fournir un autre ou de le rendre compatible à un bon fonctionnement du CE.
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