Les règles particulières prévues par la CNIL pour les représentants du personnel
Attention
La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.
La CNIL (Commission nationale de l’Informatique et des Libertés) est la garante du respect des droits et des libertés individuelles en matière d’utilisation des nouvelles technologies.
Son rôle en matière de protection des salariés est donc essentiel.
Mais qu’en est-il plus spécifiquement des représentants du personnel ? Quelles sont les règles protectrices à leur égard, ou les éventuelles obligations qui leur incombent en la matière ?
La CNIL (Commission nationale de l’Informatique et des Libertés) est la garante du respect des droits et des libertés individuelles en matière d’utilisation des nouvelles technologies.
Son rôle en matière de protection des salariés est donc essentiel.
Mais qu’en est-il plus spécifiquement des représentants du personnel ? Quelles sont les règles protectrices à leur égard, ou les éventuelles obligations qui leur incombent en la matière ?