Les conventions de forfait – dossier de synthèse
Publié le 22/12/2011 à 00:00·Modifié le 11/07/2017 à 18:17
Attention
La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.
Les conventions de forfait permettent de déroger à l’horaire collectif de travail et d’échapper à certaines règles relatives à la durée du travail. Les représentants du personnel doivent être associés à leur mise en oeuvre.
Voici tout ce qu’il faut retenir sur les conventions de forfait.
Les conventions de forfait permettent de déroger à l’horaire collectif de travail et d’échapper à certaines règles relatives à la durée du travail. Les représentants du personnel doivent être associés à leur mise en oeuvre.
Voici tout ce qu’il faut retenir sur les conventions de forfait.