Indemnité de congés payés BTP : sommes à inclure et à exclure pour le calcul
Publié le 25/08/2017 à 11:49
Attention
La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.
Pour déterminer le montant de l’indemnité due aux salariés, vous devez procéder à un double calcul :
- un premier qui prend en compte les dispositions du Code du travail : l’indemnité de congés est calculée sur la base de 1/10 de la rémunération brute totale perçue par le salarié au cours de la période de référence  ;
- un second effectué compte tenu d’une règle spécifique au BTP, qui précise que l’indemnité est calculée sur la base de 5/50 du dernier taux (horaire ou mensuel) précédant le départ en congé, multiplié par le nombre d’heures effectuées sur la période de référence.
Voici les éléments à prendre en compte pour faire le 1er calcul :
Pour déterminer le montant de l’indemnité due aux salariés, vous devez procéder à un double calcul :
- un premier qui prend en compte les dispositions du Code du travail : l’indemnité de congés est calculée sur la base de 1/10 de la rémunération brute totale perçue par le salarié au cours de la période de référence  ;
- un second effectué compte tenu d’une règle spécifique au BTP, qui précise que l’indemnité est calculée sur la base de 5/50 du dernier taux (horaire ou mensuel) précédant le départ en congé, multiplié par le nombre d’heures effectuées sur la période de référence.
Voici les éléments à prendre en compte pour faire le 1er calcul :