Grève : protocole d’accord de fin de conflit et de reprise de travail

Publié le 27/03/2018 à 16:08

Attention

La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.

Les conflits collectifs entre salariés et employeur font en général l’objet de négociations, lesquelles, dans de nombreux cas, permettent d’aboutir au règlement du conflit. Les parties établissent alors un accord de fin de grève qui aura notamment pour vocation de régler les conséquences de la grève : paiement et récupération des jours de grève, abandon des sanctions et renonciation aux poursuites judiciaires.