Formulaire CERFA n° 14463*01 : Déclaration d’accident du travail ou d’accident de trajet
Publié le 25/01/2013 à 00:00
Attention
La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.
Dès que vous avez été personnellement informé de la survenance d’un accident du travail, vous devez déclarer celui-ci à la CPAM dont relève votre salarié, dans les 48 heures.
Ce nouveau formulaire, remplissable en ligne, doit être utlisé depuis le 1er janvier 2012.
Dès que vous avez été personnellement informé de la survenance d’un accident du travail, vous devez déclarer celui-ci à la CPAM dont relève votre salarié, dans les 48 heures.
Ce nouveau formulaire, remplissable en ligne, doit être utlisé depuis le 1er janvier 2012.