Faute inexcusable de l’employeur : attention à la notion de poste à risques
Attention
La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.
Il y a présomption de faute inexcusable de l’employeur lorsque le salarié est affecté sur un poste présentant des risques particuliers sans avoir eu de formation renforcée. Dans l’appréciation des postes présentant des risques dangereux, le juge ne se contente pas d’apprécier la liste des postes identifiée par l’employeur (après avis du CHSCT et du médecin du travail) ; il se réserve le droit d’analyser les situations de travail et la dangerosité des postes.
Il y a présomption de faute inexcusable de l’employeur lorsque le salarié est affecté sur un poste présentant des risques particuliers sans avoir eu de formation renforcée. Dans l’appréciation des postes présentant des risques dangereux, le juge ne se contente pas d’apprécier la liste des postes identifiée par l’employeur (après avis du CHSCT et du médecin du travail) ; il se réserve le droit d’analyser les situations de travail et la dangerosité des postes.