Exercice du droit d’alerte en cas de risque grave sur la santé publique ou l’environnement (schéma récapitulatif)

Publié le 14/03/2014 à 00:00·Modifié le 11/07/2017 à 18:18

Attention

La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.

Pour en savoir plus sur la marche à suivre en cas de déclenchement d’une alerte sanitaire ou environnementale par un salarié ou un représentant du personnel au CHSCT, téléchargez notre schéma récapitulatif :