Epargne salariale : questions-réponses sur la réforme
Attention
La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.
La loi Macron du 6 août 2015, suivie de plusieurs décrets, a modifié les règles en matière d’épargne salariale notamment dans le but de simplifier et harmoniser les différents dispositifs existants. Le ministère du Travail vient de publier une instruction ministérielle sur cette réforme sous forme de questions-réponses. Elle apporte des précisions relatives notamment aux obligations des employeurs de modifier les accords existants.
La loi Macron du 6 août 2015, suivie de plusieurs décrets, a modifié les règles en matière d’épargne salariale notamment dans le but de simplifier et harmoniser les différents dispositifs existants. Le ministère du Travail vient de publier une instruction ministérielle sur cette réforme sous forme de questions-réponses. Elle apporte des précisions relatives notamment aux obligations des employeurs de modifier les accords existants.