Envoi d’une déclaration tardive d’accident du travail : quelles sanctions pour l’employeur ?
Publié le 04/03/2022 à 17:05
Attention
La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.
Si la déclaration tardive de la déclaration d’accident du travail par l’employeur n’a pas de conséquence, celui-ci peut échapper à la sanction de la CPAM.
Si la déclaration tardive de la déclaration d’accident du travail par l’employeur n’a pas de conséquence, celui-ci peut échapper à la sanction de la CPAM.